1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lyon-nettoyage.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Mr GARCIA Florian– Lyon 7eme
Responsable publication : Monsieur Garcia Florian – Tél. 06 27 43 94 88
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site lyon-nettoyage.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Le site lyon-nettoyage.com est mis à jour régulièrement par Mr GARCIA De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site lyon-nettoyage.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société de nettoyage.
Mr GARCIA s’efforce de fournir sur le site lyon-nettoyage.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site lyon-nettoyage.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lyon-nettoyage.com ne sont pas exhaustifs.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Nous entamerons une procédure judiciaire pour chaque copie illégale de contenu.
6. Limitations de responsabilité
Mr GARCIA ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lyon-nettoyage.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
